Le calendrier social de l’automne se précise. Dans un entretien accordé au Parisien le 29 août 2026, le Premier ministre Sébastien Lecornu a promis une « vraie réforme » des arrêts maladie, en pointant des « abus » et une dépense qui s’emballe. Première mesure datée : l’abaissement du plafond des indemnités journalières versées après un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT/MP), annoncé pour le 1er novembre 2026, avec un salaire de référence désormais limité à 1,8 Smic. Derrière ce chiffre technique, ce sont les revenus de remplacement de milliers de salariés, cadres et commerciaux en tête, qui sont en jeu.
Ce que prévoit le plafond à 1,8 Smic au 1er novembre 2026
Aujourd’hui, l’indemnité journalière AT/MP est calculée sur un salaire journalier de base plafonné à 0,834 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit un niveau supérieur à trois Smic. Le projet de décret transmis aux partenaires sociaux fin août ramènerait cette limite à 1,8 Smic. Selon les éléments rendus publics, environ 14 % des arrêts AT/MP seraient concernés, représentant 28 % de la dépense, pour une économie attendue de 270 millions d’euros dès 2027.
Point essentiel : les taux d’indemnisation ne bougent pas. L’indemnité resterait égale à 60 % du salaire journalier de base pendant les 28 premiers jours, puis à 80 % à partir du 29e jour. Seule l’assiette est rabotée. Un salarié rémunéré sous 1,8 Smic ne verrait donc aucun changement ; au-dessus, la perte croît avec le salaire.
Un projet, pas encore un décret
Au 7 septembre 2026, le texte n’est pas publié au Journal officiel. Il peut encore être signé, modifié, reporté ou assorti de dispositions transitoires. Tant que le décret n’est pas paru, la CPAM ne peut pas appliquer par anticipation une base réduite : la règle en vigueur reste celle de l’article R. 433-2 du Code de la sécurité sociale.
Arrêt maladie ordinaire : le précédent de 2025
La mesure s’inscrit dans une séquence entamée l’an dernier. Depuis le 1er avril 2025, les indemnités journalières pour maladie ordinaire sont calculées dans la limite de 1,4 Smic, contre 1,8 Smic auparavant. Le gouvernement aligne donc le régime AT/MP, historiquement plus protecteur, sur une logique de plafonnement resserré. D’autres pistes circulent pour le budget 2027 : un allongement du délai de carence de trois jours dans le secteur privé, défendu par les organisations patronales, et une fiscalisation des indemnités AT/MP, aujourd’hui partiellement exonérées d’impôt sur le revenu. Ces deux chantiers n’ont pas encore de date ni de texte.
| Régime | Plafond de salaire actuel | Plafond annoncé | Date |
|---|---|---|---|
| Arrêt maladie ordinaire | 1,4 Smic (depuis le 1er avril 2025) | Pas de nouvelle baisse annoncée | — |
| Accident du travail / maladie professionnelle | 0,834 % du PASS (plus de 3 Smic) | 1,8 Smic | 1er novembre 2026 (projet de décret) |
| Délai de carence (privé) | 3 jours | Allongement à l’étude | Non fixée |
Qui perd concrètement, et combien
Les salariés exposés sont ceux dont le salaire de référence dépasse 1,8 Smic et qui ne bénéficient ni d’un maintien intégral de salaire par l’employeur, ni d’une prévoyance suffisante. Cadres, commerciaux à part variable, techniciens percevant des primes régulières et intérimaires figurent en première ligne. L’écart dépendra ensuite de la convention collective : certains accords garantissent un pourcentage de la rémunération antérieure et obligeront l’employeur ou l’assureur à absorber la baisse ; d’autres fixent un montant incluant les IJ et ne compenseront pas.
Scénario illustratif, hors complément employeur : un salarié à 2,5 Smic verrait sa base de calcul ramenée de 2,5 à 1,8 Smic, soit une assiette réduite d’environ 28 %. À taux inchangé, l’indemnité baisserait dans la même proportion. Le montant exact dépend du Smic en vigueur au 1er novembre, du salaire brut retenu et du gain journalier net : ces chiffres restent des ordres de grandeur, à confirmer une fois le décret publié.
Les autres échéances du calendrier arrêts de travail
La réforme du plafond AT/MP s’ajoute à des mesures déjà actées. Depuis le 1er septembre 2026, une première prescription d’arrêt maladie est limitée à 31 jours, et une prolongation à 62 jours, sauf dérogation médicale. Un projet de décret réduirait par ailleurs, au 1er octobre 2026, de trois ans à un an la durée maximale d’indemnisation pour les affections de longue durée non exonérantes. Enfin, à compter du 1er janvier 2027, les indemnités AT/MP ne pourront plus être versées au-delà de quatre ans. Les arbitrages définitifs sont attendus dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027, présenté fin septembre.
Comment se préparer avant le 1er novembre
Trois réflexes s’imposent. D’abord, relire sa convention collective et son contrat de prévoyance pour savoir qui comble l’écart en cas d’arrêt long. Ensuite, vérifier le salaire de référence retenu par la CPAM en cas d’arrêt en cours : la période retenue, les primes incluses et l’éventuelle subrogation de l’employeur sont des sources fréquentes d’erreurs, indépendantes du plafond. Enfin, renforcer son épargne de précaution : un matelas de trois à six mois de dépenses amortit une baisse de revenu de remplacement. Notre comparateur d’épargne permet de choisir le support liquide adapté, et le calculateur d’impôt 2026 d’anticiper l’effet d’une éventuelle fiscalisation des indemnités sur votre revenu imposable.
Questions fréquentes
Le plafond à 1,8 Smic s’applique-t-il aux arrêts maladie classiques ?
Non. Le plafond annoncé pour le 1er novembre 2026 vise les indemnités journalières d’accident du travail et de maladie professionnelle. Les arrêts maladie ordinaires sont déjà plafonnés à 1,4 Smic depuis le 1er avril 2025, et aucune nouvelle baisse n’a été précisément annoncée pour eux.
Un arrêt commencé avant le 1er novembre 2026 sera-t-il concerné ?
Cela dépendra des dispositions transitoires du décret, qui n’est pas encore publié. Un arrêt en cours, une rechute ou une prolongation peuvent être traités différemment. Il est conseillé de conserver ses décomptes avant et après la date d’effet pour comparer la méthode de calcul.
Les indemnités journalières AT/MP vont-elles devenir imposables ?
Le gouvernement a évoqué la fiscalisation des indemnités versées au titre des accidents du travail et maladies professionnelles dans le cadre du budget 2027. À ce stade, aucun texte n’a été adopté ; la mesure devra figurer dans la loi de finances ou de financement de la Sécurité sociale pour s’appliquer.